Bonjour à tous.
Je cherche de l'aide pour mon devoir de droit concernant "la décision Baby Loup rendue le 25 juin 2014."
Je voudrais connaître "les faits et la procédure de l'arrêt Baby Loup".
Merci
Admin
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Actualite Maître Grégoire BRAVAIS | Arrêt Baby-Loup : décryptage de l'arrêt de la Cour de cassation rendu ce jour, tout en nuances et en subtilités
La Cour de cassation a donc, par un arrêt du 25 juin 2014 (n° 13-28
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000029153791/
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Arrêt Baby loup, 25 juin 2014 ➤ Fiche | Commentaire | Portée
Principe fondamental de la neutralité ? Pourquoi l'arrêt Baby loup du 25 juin 2014 de la Cour de cassation est-il un arrêt emblématique ? Dissertation.
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