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Actualite Maître Grégoire BRAVAIS | Arrêt Baby-Loup : décryptage de l'arrêt de la Cour de cassation rendu ce jour, tout en nuances et en subtilités
La Cour de cassation a donc, par un arrêt du 25 juin 2014 (n° 13-28
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000029153791/

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Arrêt Baby loup, 25 juin 2014 ➤ Fiche | Commentaire | Portée
Principe fondamental de la neutralité ? Pourquoi l'arrêt Baby loup du 25 juin 2014 de la Cour de cassation est-il un arrêt emblématique ? Dissertation.
