Bonjour à tous.
Je cherche de l'aide pour mon devoir de droit concernant "la décision Baby Loup rendue le 25 juin 2014."
Je voudrais connaître "les faits et la procédure de l'arrêt Baby Loup".
Merci
Admin
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Cour de cassation, Assemblée plénière, 25 juin 2014, 13-28.369, Publié au bulletin - Légifrance
Cour de cassation, Assemblée plénière, 25 juin 2014, 13-28.369, Publié au bulletin
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Arrêt Baby loup, 25 juin 2014 ➤ Fiche | Commentaire | Portée
Principe fondamental de la neutralité ? Pourquoi l'arrêt Baby loup du 25 juin 2014 de la Cour de cassation est-il un arrêt emblématique ? Dissertation.
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