L’arrêt Baby Loup rendu le 25 juin 2014

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Avatar Fanny0369
Fanny0369
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Bonjour à tous.

Je cherche de l'aide pour mon devoir de droit concernant "la décision Baby Loup rendue le 25 juin 2014."
Je voudrais connaître "les faits et la procédure de l'arrêt Baby Loup".
Merci

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Avatar QuozPowa
QuozPowa
Admin
Bonjour,
Bienvenue sur le forum !
Avec une recherche sur Google, voici ce que j'ai pu trouver :
https://www.juritravail.com/Actualite/discrimination-syndicale/Id/141851
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000029153791/

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Cour de cassation, Assemblée plénière, 25 juin 2014, 13-28.369, Publié au bulletin - Légifrance

Cour de cassation, Assemblée plénière, 25 juin 2014, 13-28.369, Publié au bulletin

www.legifrance.gouv.fr
Avatar bryer036
bryer036
Bonjour à tous.

Je cherche de l'aide pour mon devoir de droit concernant "la décision Baby Loup rendue le 25 juin 2014."
Je voudrais connaître "les faits et la procédure de l'arrêt Baby Loup".
Merci
Bonjour.
Voici un article qui répond votre question https://partiels-droit.com/arret-baby-loup/


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Fanny0369
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Merci pour ces informations

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