Comment faire une déclaration en douane ?

Après avoir expliqué les différents régimes douanier, je vais vous donner quelques astuces pour réaliser une déclaration en douane ;)

D'abord, il faut savoir que le service des douanes dépend du ministère des finances, on paye une taxe uniquement à l'importation. Les produits particuliers comme le tabac, l'alcool et les produits pétroliers font l'objet de droit d'accises. C'est à dire qu'il faudra payer un impôt supplémentaire sur ces biens.
Le dédouanement se fait à l'import et à l'export. Dédouaner sa marchandise signifie tout simplement que l'on lui confère une existence juridique.

Pour faire une déclaration en douane, il vous faut 3 éléments incontournables:
La valeur en douane qui se calcule sur la valeur de la marchandise + les frais de transport et d'assurance (INCOTERMS) jusqu'à l'entrée sur le territoire communautaire.

L'origine de la marchandise à ne surtout pas confondre avec la provenance !


La provenance d'une marchandise représente le flux physique, par exemple si elle a transitée entre l’Espagne et la France, sa provenance sera l’Espagne. En revanche, l'origine de la marchandise est déterminée par ses conditions de fabrication, certaines règles traite précisément ce point, dans cet article on dira que la plus grosse partie de l'assemblage d'un produit indique son origine.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la réglementation officiel, vous pouvez visiter ce site https://pro.douane.gouv.fr/


L'espèce tarifaire de la marchandise
Ceci consiste à répertorier les marchandises sous forme de catégorie, ce classement doit se faire de la manière la plus exhaustive possible car ce sont les taux de droit de douane qui en découle.
Vous trouverez en cliquant sur le lien suivant, la nomenclature des classements tarifaire de marchandise.
https://pro.douane.gouv.fr/rita/nomenclatures/index.asp
L'espèce tarifaire est représenté par le code Taric pour Tarif Intégré des communautés Européennes. Il s'agit d'un code à 10 chiffres.

Le dédouanement se fait la plupart du temps par un commissionnaire en douane. Les entreprises de transport comme TNT (fraichement racheté par Fedex), DHL, UPS et d'autres s'occupent pour vous de ces démarches administratives obligatoires.

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Le statut d'OEA pour Opérateur Economique Agrée permet de faciliter et de traiter plus rapidement la procédure de dédouanement. Cette simplification des démarches se fait à la suite d'audit des entreprises concernés. Nous y reviendront dans un autre article.