Redevance copie privée : le coût de trop ?

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Le 28/06/2021 à 19:03
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On vous partage ce débat diffusé ce matin sur BSmart au sujet de la copie privée qui augmente sur les produits reconditionnés. Les parties représentantes des deux points de vue opposés sur le sujet de cette augmentation étaient présentes sur le plateau :
SMART TECH - Tech talk du lundi 28 juin 2021 - B SMART


Voici la publicité de Back Market qui a surpris le DG d'Adami (société de services aux artistes-interprètes) sur le but recherché par le marché du reconditionné :
BACK MARKET - Upgrade - Back Market France


On peut y lire "en achetant reconditionné sur Back Market plutôt que neuf, offrez-vous un meilleur modèle pour le même budget"

Davantage de lecture sur le sujet :
https://www.nextinpact.com/article/46146/quand-copie-france-refusait-rembourser-redevance-copie-privee-sur-telephones-doccasion

Au cours du débat, nous apprenons que cette taxe sert à compenser le manque à gagner pour le contenu obtenu illégalement.
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Vignette Quand Copie France excluait la redevance copie privée sur les téléphones d’occasion - Next

Quand Copie France excluait la redevance copie privée sur les téléphones d’occasion - Next

Dans un courrier datant de 2018, le collecteur de la redevance pour copie privée affirmait que les biens d'occasion étaient bel et bien hors du champ de la ponction. Une position à contre-courant de celle affichée aujourd’hui par les mêmes industries culturelles qui cherchent à assujettir les biens...

www.nextinpact.com
Le 07/07/2021 à 21:57
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Le stream ripping (ou copie de téléchargement youtube) serait parfaitement légal :
https://www.journaldugeek.com/2021/07/06/le-stream-ripping-est-parfaitement-legal-selon-le-ministere-de-la-culture/
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Vignette Le stream ripping est parfaitement légal selon le ministère de la Culture

Le stream ripping est parfaitement légal selon le ministère de la Culture

Dans un échange concernant la copie privée, le ministère de la Culture a confirmé que le stream ripping était légal.

www.journaldugeek.com
Le 10/08/2021 à 22:25
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Si en France, télécharger sur Youtube est légal aux yeux du ministère de la Culture, cela ne fait pas consensus dans le monde entier :
https://www.fredzone.org/ca-chauffe-pour-les-stream-rippers-consacres-a-youtube-9658
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Vignette Ca chauffe pour les stream rippers consacrés à YouTube

Ca chauffe pour les stream rippers consacrés à YouTube

Les stream rippers dédiés à YouTube prennent des dispositions pour se protéger. Les sites flvto.biz et 2conv.com ne sont plus accessibles aux États-Unis et au Royaume-Uni. Les services de streaming ne proposent pas une option de téléchargement pour les utilisateurs en accès libre. Il faut utiliser...

www.fredzone.org
Le 04/11/2021 à 07:40
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Le Sénat est d'accord pour taxer les équipements achetés d'occasion au titre de la copie privée
https://www.numerama.com/politique/752056-en-pleine-cop26-le-senat-approuve-labsurde-taxe-copie-privee-sur-le-reconditionne.html
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Vignette En pleine COP26, le Sénat approuve l'absurde taxe copie privée sur le reconditionné - Numerama

En pleine COP26, le Sénat approuve l'absurde taxe copie privée sur le reconditionné - Numerama

Dénoncée par de nombreuses associations environnementales, l'extension de la redevance copie privée aux produits d'occasion a pourtant été approuvée par le Sénat. Une décision absurde, à l'heure où les appareils reconditionnés permettent d'alléger notre empreinte carbone. Elle est truffée...

www.numerama.com