Perfectionnement Actif et Passif

Je fais suite à l'article sur l'entrepôt douanier dans le cadre plus générale des régimes douaniers.
Aujourd'hui on va s'intéresser à la transformation des biens, cette transformation donnera lieu à 2 régimes douaniers.

Le perfectionnement Actif Ce statut juridique intervient lorsque l'on transforme dans un pays européen des marchandises venant d'un pays tiers et qu'on exporte ces biens vers un pays non membre de l'Union Européenne.
L'entreprise située en Europe n'aura pas besoin de payer de droits de douane à l'importation, cela a pour but d'augmenter la situation financière des entreprises et d'améliorer la compétitivité internationale.

Le perfectionnement Passif Ce statut juridique concerne les biens qui sont produit à l’extérieur de l'Europe puis importé en Europe. Cela doit se faire en conformité avec le marché nationale, afin de ne pas porter atteinte aux intérêts des transformateurs communautaire. On désigne par le terme "Transformateurs communautaire", les entreprises appartenant à l'Union Européenne ou membre de l'AELE (Association Européenne de Libre Echange).

En d'autres termes, avec le perfectionnement passif, vous êtes exonéré des droits de douane lorsque vous faites fabriquer/réparer/transformer dans un pays tiers et que vous importé la marchandise en Europe.

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Dernier article sur les régimes douanier à suivre, il concernera l'admission temporaire ;)