On a plus de précision, il peut s'agir soit d'un échange de Livebox non sollicité, soit de l'activation non souhaitée du service TV (un colis contenant une carte ainsi que le décodeur pour l'option TV).
Contacté par nos soins, Orange nous précise que cela est dû à un dysfonctionnement qui a entraîné l'activation d'une option supplémentaire sans en informer le client (malheureux dysfonctionnement !).
Bien que cela leur paraisse "anodin", il s'agit en réalité d'une modification unilatérale du contrat sans l'accord du client. L'article L. 121-84 du code de la consommation impose que le client soit averti 1 mois avant. Pour les contrats à durée déterminée, le consommateur peut exiger l'application des conditions initiales jusqu'au terme de la durée contractuelle.
Compte tenu de la taille du colis, la manœuvre n'est pas très discrète.
Il est par ailleurs courant, en cas de demande effectuée par le client, de recevoir un email de confirmation, ce qui peut constituer une preuve comme quoi la demande a bien été comprise. Dans cette affaire qui ne nous semble pas isolée, ce n'est évidemment pas le cas.
Ce genre de pratiques commerciales douteuses étaient jusqu'alors réservées à SFR, opérateur en difficulté (à en juger par les nombreux articles à charge que l'on peut trouver à son sujet, tant au niveau technique que commercial ou financier). A la différence que chez SFR, les clients semblent aujourd'hui informés en cas de changement dans leur forfait :
https://www.60millions-mag.com/2019/03/05/hausse-de-tarif-chez-sfr-les-deux-euros-de-trop-12508Orange et sa filiale Sosh ont-ils décidé de mettre un terme à leur image de marque ?
L'article L. 121-84 est disponible gratuitement et en intégralité ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006292141&cidTexte=LEGITEXT000006069565
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