Contrat 35h ou forfait jours : quelles différences ?

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Le contrat 35h (ou 39h + équivalent RTT...) et le forfait jours sont très différents en termes d'organisation du temps de travail.
Le sujet concerne de nombreux cadres (et salariés) et est pourtant méconnu.

Le contrat 35h ou 39h définit un nombre d'heures fixes hebdomadaires qu'un salarié ou cadre doit effectuer en temps de travail pour l'entreprise. Les heures effectuées au delà sont des heures supplémentaires.

Le forfait jours est différent dans la mesure où il impose un nombre de jours à travailler dans l'année. D'une semaine à l'autre, le temps de travail peut être amené à varier (à la hausse comme à la baisse).

Certains cadres l'ont renommé forfait "illimité" ou "flexible".

Selon l'article L. 3121-58 du Code du travail, ce forfait concerne les cadres disposant d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l’horaire collectif applicable au sein de l’équipe auquel ils sont intégrés ainsi que les salariés, cadres ou non cadres qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps pour l’exercice des responsabilités qui leur sont confiées.

En un mot, cela concerne donc les salariés autonomes.

Dans les faits, la mise en place d'un forfait jours amène à dépasser les 35 heures. Selon une enquête de la Dares, les salariés au forfait jours font en moyenne 45 heures par semaine (28% de temps supplémentaire). A titre informatif, la durée maximale du travail d'un salarié à temps plein prévue par le code du travail est de 48 heures par semaine.
Pour compenser cette charge supplémentaire de travail, environ 10 jours de RTT sont prévus. Avec l'accord de l'employeur, ils peuvent être rachetés avec une majoration de 10%.

D'après la même enquête, les cadres au forfait gagnent 5% de plus que leurs camarades à l'heure. La différence moyenne de salaire monte à 36% pour les non-cadres.

Cette autonomie implique aussi de ne pas être soumis à une grille horaire.
https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/ai-je-le-droit-d-imposer-des-plages-horaires-aux-salaries-en-forfait-jours

Voici un article d'un avocat spécialiste en droit du travail et social sur le sujet :
https://consultation.avocat.fr/blog/nathalie-fouque-augier/article-23989-salarie-cadre-forfait-jours-peut-on-imposer-des-horaires-de-travail.html

Il n'est pas possible d'imposer à un salarié au forfait jours une heure d'arrivée, de départ ou de lui reprocher un retard.

En revanche, il est possible pour l'employeur de contrôler la présence du salarié au forfait jours avec un système de pointeuse ou badgeuse. Cela n'est pas incompatible comme l'explique cet article d'une entreprise spécialisée dans la gestion du temps des ressources humaines :
https://www.bodet-software.com/fr/blog-bodet-software/1042-forfait-jours-et-declaration-de-presence-pourquoi-est-ce-benefique-pour-l-ensemble-des-collaborateurs-de-faire-badger-les-cadres.html

Ce système de suivi permet à l'employeur de veiller au respect du temps de repos (11 heures quotidiennes minimum) et du nombre de jours travaillés par les salariés au forfait jours.

Une autre différence notable entre les contrats en heures et les forfaits jours est le décompte du temps de trajet des déplacements professionnels. Il est considéré comme du temps de travail pour les contrats 35h tandis qu'il est inclus dans les forfaits jours.

Le forfait cadre dirigeant est encore différent des deux cas de figure précédents. Il se rapproche davantage du forfait jours dans la mesure où le temps de travail n'est pas fixe mais aucun repos compensateur n'est prévu.

Il est intéressant de noter que pour le chômage, le calcul des indemnités s'effectuent sur une base de 35h, peu importe le temps réellement travaillé lors de vos précédents contrats au forfait jours.

Il nous parait donc important avant de signer un forfait jours de s'assurer avec l'entreprise des modalités de sa mise à place tant la confusion entre toutes ces règles semble encore présente. Cet article de Capital fait allusion à des dérives régulières : https://www.capital.fr/votre-carriere/salaries-en-forfait-jours-sont-ils-vraiment-si-mal-lotis-1053011

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Certes, les salariés dont le temps de travail est décompté selon un forfait en jours travaillent plus, mais ils sont aussi mieux payés que leurs collègues rémunérés à l'heure, d'après une récente étude

www.capital.fr
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Le Figaro évoque un piège du forfait jours :
https://www.lefigaro.fr/decideurs/management/temps-de-travail-attention-au-piege-du-forfait-jour-20211209

Tandis que la CGT cite le Comité européen des Droits sociaux qui déclare "le régime des forfaits en jours contraire au droit à une durée raisonnable de travail et à une rémunération équitable" :
https://ugictcgt.fr/ceds-forfaits-jours-2021/

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Les employeurs qui ne veillent pas à la charge de travail d'un salarié risquent d'être condamnés à payer des heures supplémentaires.

www.lefigaro.fr