Régulier

Reprise du dernier message de la page précédente

Vu dans :
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_2423.pdf
En revanche, lorsque l'abonnement souscrit excède pour des motifs de commodité
personnelle, l'abonnement strictement nécessaire pour réaliser les déplacements entre la
résidence habituelle et le lieu de travail, la prise en charge se fera sur la base de l'abonnement
strictement nécessaire à ces trajets. De même si le salarié souscrit un abonnement en première
classe, la prise en charge se fera sur la base de l'abonnement de seconde classe.
Qu'en pensez-vous ?
Auteur Admin
Rien de neuf sous le soleil, cela incite simplement le salarié à souscrire à l'abonnement avec le moins "d'option" possible pour éviter des factures salées. Il peut choisir de prendre plus d'options mais ces précisions garantissent à l'employeur que ces options seront à la charge de l'employé.

C'est dans la continuité des autres articles, l'abonnement doit permettre de faire le trajet le plus court entre le lieu du domicile et le lieu de travail et rien de plus.

Sans cela, on peut facilement imaginer les dérives d'une telle obligation.

Très concrètement, si l'employé prend un abonnement permettant de se déplacer dans toute la région alors qu'il existe un abonnement permettant de se déplacer uniquement dans la ville et que le trajet le plus court se limite à la ville, l'employeur n'aura à rembourser que par rapport au montant de l'abonnement se situant au niveau de la ville.
Un nouveau message a été posté Afficher