Quelles sont les règles de déconfinement en entreprise ?

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Le 11 Mai 2020, les règles à appliquer, toute entreprise confondue, sont indiquées par le Ministère du Travail dans le protocole de déconfinement disponible en suivant ce lien suivant.
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/protocole-national-de-deconfinement-pour-les-entreprises-pour-assurer-la

Il s'agit d'une obligation de moyens, qui, si elle n'est pas respectée, peut mettre en cause la responsabilité pénale de l'employeur.
48 guides métiers ont été conçues pour répondre aux besoins spécifiques de certains secteurs.

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“Employeur, ma responsabilité peut-elle être engagée si j'applique le protocole de déconfinement mis en place par le ministère ?

BFMTV répond à vos questions https://t.co/71Bf7m228c”
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L'employeur peut obliger ses salariés à revenir sur leur lieu de travail :
https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/deconfinement-mon-employeur-peut-il-m-obliger-a-retourner-au-travail_3949667.html

Les salariés peuvent cependant exercer leur droit de retrait s'ils s'estiment en danger (ce qui semble être le cas si l'ensemble des précautions sanitaires ne sont pas prises).

Quand exercer son droit de retrait ?
Dans quel cas le salarié peut-il exercer un droit de retrait ? - BFM Business


Le site actu.fr propose un résumé du document sur les nouvelles règles sanitaires qui concernent toutes les entreprises au déconfinement :
https://actu.fr/economie/deconfinement-4-m2-par-salarie-sens-circulation-voici-nouvelles-regles-entreprise_33401051.html

Parmi les nouvelles règles, on peut découvrir qu'il sera imposé un "nettoyage journalier des sols, matériels roulants ou infrastructures de transport", ce qui ne parait pas si anodin que cela s'il faut appliquer les mesures à la lettre !

La limite de rassemblement de 10 personnes ne s'applique pas en entreprise. Elle est remplacée par la règle des 4 m² par personne, ce qui peut imposer un réaménagement des bureaux en open-space.

Tout est résumé dans cette infographie de BFM TV sur les règles de déconfinement en entreprise :
Quelles sont les règles de déconfinement en entreprise ?

On rappelle également que l'employeur doit actualiser son DUER (document unique d'évaluation des risques professionnels) : https://www.ameli.fr/entreprise/votre-entreprise/outils-gestion-prevention-risques-professionnels/duer

On remarquera que le masque est imposé quand la distanciation sociale ne peut pas être respectée. Pourtant, les médecins indiquent qu'il ne s'agit pas d'un moyen de substitution :
https://www.quozpowa.com/forums/reponses-a-vos-questions/t/quels-sont-les-gestes-barrieres-face-au-coronavirus-covid-19-1948/1

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Liens joints à ce post

Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés - Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion

La reprise de l'activité est essentielle pour éviter l'effondrement de notre économie. Mais cette reprise doit nécessairement se faire dans le respect (...)

travail-emploi.gouv.fr

Déconfinement : mon employeur peut-il m'obliger à retourner au travail ?

Franceinfo a interrogé l'avocate Caroline André-Hesse, spécialisée en droit du travail et associée du cabinet AyacheSalama.

www.francetvinfo.fr

Déconfinement : 4 m2 par salarié, sens de circulation... Voici les nouvelles règles en entreprise | Actu

La reprise du travail en entreprise à partir du 11 mai 2020 ne se fera pas de manière traditionnelle. De nouvelles règles ont été édictées. On fait le point.

actu.fr

Quels sont les gestes barrières face au coronavirus (Covid-19) ? - Forum Réponses à vos questions

Voici les gestes barrières (recommandés) pour limiter la propagation du coronavirus : - Se laver très régulièrement les mains - Tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir - Utiliser un mouchoir à usage unique et le jeter - Saluer sans se serrer la main, éviter les...

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Déconfinement : quels sont les impératifs légaux et RH à connaître ?

Voici une FAQ complète sur le sujet :
https://www.notion.so/Office-Hours-D-confinement-quels-sont-les-imp-ratifs-l-gaux-et-RH-conna-tre-c56a57c6f49c40278734c8683014de21

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Office Hours • Déconfinement : quels sont les impératifs légaux et RH à connaître ?

Avec Julia Zein  (Aleph Avocats), Pascal Ouvrard (October), Jessica Djeziri (365Talents)

www.notion.so
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Ambrina270
Hello c'est vrai qu'ils ont fait une liste détaillée pour le déconfinement en entreprise, avec même un privilege pour le télétravail si possible. Du coup c'est bien que ce soit cadré je trouve ! perso à mon boulot ça se passe bien tout le monde respecte c'est un vrai soulagement ! et vous ?

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Envoyé Spécial diffusé sur France 2 a consacré une partie de son émission aux changements effectués en entreprise suite au déconfinement :
https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/video-revolution-au-travail_4000429.html

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VIDEO. Révolution au travail !

Déconfinement oblige, ils retrouvent peu à peu le chemin de l’usine, de l’atelier, du magasin, avec de nouvelles normes de sécurité, de nouveaux réflexes, de nouveaux métiers. "Envoyé spécial" s'est penché sur cette révolution du travail imposée par la pandémie de coronavirus.

www.francetvinfo.fr