Bonjour à tous!
La hiérarchie des normes en droit français est une vision hiérarchisée des normes juridiques françaises et de l'application des traités signés par la France. Cette hiérarchie, représentée sous la forme d'une pyramide, au sommet de laquelle se trouve la Constitution, n'a de sens que si son respect est contrôlé par un juge.
Avant la Constitution française de 1958, malgré la supériorité théorique de la Constitution et des traités internationaux sur la loi, le législateur restait souverain. Jusqu'alors, aucun juge n'était en mesure de rendre tangible la valeur supra-législative de ces deux types de normes. Mais depuis 1958, la supériorité effective de la Constitution sur la loi est assurée par le Conseil constitutionnel, qui est chargé de vérifier le respect par le législateur des règles énoncées par la norme fondamentale.
Pouvez-vous m'expliquer les principes de ces normes ?
Je vous remercie.
Récemment :
