Si vous cherchez un logement dans l'Union Européenne, vous avez peut-être été confronté à ce problème :
Vous trouvez une annonce immobilière qui vous plait, vous contactez celui qui l'a mise en ligne et il vous demande votre nationalité.
Vous expliquez que vous êtes Français et à partir de ce moment-là, votre interlocuteur décide de changer le prix ou bien de vous refuser la location de son bien immobilier, en raison de votre nationalité.
Est-ce normal ?Comme en France, il existe au sein de l'Union Européenne des directives anti-discrimination. En voici un exemple :
https://fra.europa.eu/fr/charterpedia/article/21-non-discriminationOu encore ici :
https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32000L0043:fr:HTMLLes cas de figure décrits semblent correspondre à des situations de discrimination et être en opposition avec ces textes.
Que faire ?Pour vous en assurer et savoir quoi faire, vous pouvez contacter le Défenseur des droits, il s'agit d'une autorité administrative indépendante spécialisée sur le sujet.
Plus de détails ici :
https://www.defenseurdesdroits.fr/competences/missions-objectifs/lutte-contre-les-discriminationsIls citent pour exemple de discrimination basée sur des critères issus de textes internationaux ou européens :
"Discrimination basée sur l'appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée à une nation : On a refusé de me louer une place de camping parce que je suis étranger."
"En droit, une discrimination est un traitement défavorable qui doit généralement remplir deux conditions cumulatives : être fondé sur un critère défini par la loi (sexe, âge, handicap, nation…) ET relever d'une situation visée par la loi (accès à un emploi, un service, un logement…)."
Enfin, sachez que pour prouver une situation de discrimination, il est impérativement nécessaire de conserver des preuves (de préférence des traces écrites).
Je précise simplement qu'on a choisi la nationalité "Française" à titre d'exemple pour cet article mais, vous l'aurez compris, c'est valable pour toutes les nationalités !
Petite précision concernant le défenseur des droits : il n'est compétent que sur le territoire français concernant les questions européennes. C'est légèrement limitant...