Vous suivez une formation à la demande de votre employeur ? Le lieu de formation est particulièrement éloigné de votre lieu de travail et votre trajet s'en retrouve allongé ? Vous vous demandez si pouvez être payé pour ce temps supplémentaire et à qui revient les frais liés à ce déplacement ?
Le site service-public.fr donne des explications sur le sujet :
"à l'occasion d'un déplacement professionnel, le temps de trajet peut dépasser le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail. Une contrepartie pour le salarié doit être prévue soit sous forme de repos, soit sous forme financière." (Article L3121-4 du code du Travail)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20712
Il peut s'agir d'une formation, d'une réunion dans un autre établissement de l'entreprise, d'une rencontre avec un client sur un lieu différent du lieu de travail habituel.
Par ailleurs, l'employeur doit obligatoirement prendre en charge les frais engagés par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de son employeur. Selon la jurisprudence, il y a un principe selon lequel le salarié ne doit pas s'appauvrir en exécutant son contrat de travail.
Remboursement du déplacement en cas de formation
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Le temps de trajet du salarié donne-t-il droit à des heures supplémentaires ? | Service-Public.fr
Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail n'est pas considéré comme du temps de travail effectif.
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Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ? | Service-Public.fr
Les frais professionnels sont des dépenses remboursées par l'employeur. Les avantages en nature sont des prestations fournies par l'employeur.
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