Coronavirus et refus de télétravail par l'employeur

Afin de limiter la propagation du coronavirus en France, le gouvernement a décidé de mettre en place plusieurs mesures de précaution.

Vous pouvez revoir en replay et en intégralité l'allocution du Président sur la chaine Youtube France 24 :




Parmi ces mesures, le Président demande "aux entreprises de permettre à leurs employés de travailler à distance quand cela est possible. Il faut intensifier le développement du télétravail au maximum".
Ce week-end, pas rares sont les Français qui s'interrogent sur la non-application de cette recommandation. Selon des témoignages, certains employeurs semblent refuser le télétravail sur des postes où cela est possible. Rappelons que pour cela, selon le code du travail, l'employeur doit motiver la raison de son refus (Article 1222-9 modifié en 2017).

Alors que faire ? On vous propose quelques éléments de réponse !
Si vous avez des enfants à garder, vous pouvez demander un arrêt de travail, détails ici :
https://www.ameli.fr/assure/actualites/covid-19-des-arrets-de-travail-simplifies-pour-les-salaries-contraints-de-garder-leurs-enfants

Certains évoquent la possibilité du droit de retrait. C'est notamment le cas du compte Twitter @AuPalais qui détaille cela ici :


On peut y apprendre que "l'exercice du droit de retrait est contrôlé a posteriori par le conseil de prud’hommes".

Il est également rappelé que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs :


"L’employeur doit mettre en place s’il ne l’a pas fait et actualiser son document unique de prévention des risques professionnels pour évaluer les risques et consigner les mesures de prévention au regard de l’épidémie, concernant les métiers et populations dans l’entreprise".

Le site Ameli.fr de l'assurance maladie précise ce que doit contenir ce document :
https://www.ameli.fr/entreprise/votre-entreprise/outils-gestion-prevention-risques-professionnels/duer

Le hashtag #RESTEZCHEZVOUS fait partie des tendances Twitter du moment.

Vous pouvez aussi poser des congés mais vous n'avez peut-être pas suffisamment de jours par rapport à la durée de la crise sanitaire qui s'expose au pays. A titre d'informations, la durée de fermeture pour les étudiants des écoles, collèges, lycées et universités de France est de 3 semaines minimum. Vos congés peuvent être déplacés par votre employeur si vous les avez déjà posé mais leur prise ne peut pas être imposée.


Selon un avocat spécialisé en droit du travail interrogé sur le télétravail en cette période de crise sanitaire par le journal LaProvence, "Si c'est possible, alors l'employeur ne peut pas refuser" :
https://www.laprovence.com/article/societe/5930697/coronavirus-a-quel-moment-et-dans-quelles-conditions-peut-se-mettre-en-place-le-teletravail.html

Dans cet article de Marie Claire, on s'interroge sur ce qu'il se passerait si le salarié contractait le Covid-19 au bureau ? Selon un avocat spécialiste du droit du travail, "Il faudrait prouver qu'on a contracté le coronavirus sur son lieu de travail. Une justification qui peut s'avérer complexe notamment si l'on ne vit pas comme un ermite et que notre seule source de contact avec autrui est l'entreprise".
https://www.marieclaire.fr/coronavirus-travail,1341199.asp

Vous pouvez également demander conseil auprès de la Direccte de votre région (Directions régionales des entreprises) :
http://direccte.gouv.fr/

A lire aussi sur le sujet :
Que faire si mon patron refuse le télétravail ?
https://www.capital.fr/votre-carriere/que-faire-si-mon-patron-me-refuse-le-teletravail-1349543

Pour Jean-Michel Blanquer, le coronavirus touchera "probablement" la moitié des Français
https://www.lexpress.fr/actualite/societe/sante/pour-jean-michel-blanquer-le-coronavirus-touchera-probablement-la-moitie-des-francais_2120922.html

Quelques vidéos sur le sujet :
Coronavirus/Covid19 : Quels droits et devoirs des salariés ?


Le mode d'emploi du télétravail selon le ministère du travail :

Selon le directeur général de la Santé, "Il n'y a, à ce jour, pas suffisamment de prise de conscience par les Françaises et les Français de l'importance de leur rôle face au virus".
Face à ce manque de respect des consignes sanitaires, le gouvernement envisage le passage à un confinement total de l'Ile-de-France et de la région Grand Est selon le JDD :
https://www.lejdd.fr/Politique/coronavirus-nouveau-conseil-de-defense-lundi-un-confinement-total-envisage-pour-lile-de-france-et-lest-3955512

Pourquoi la situation est déjà si grave ?
https://www.lefigaro.fr/sciences/coronavirus-pourquoi-la-situation-est-deja-si-grave-20200314

Carte de Santé Publique France des cas de coronavirus recensés (mise à jour quotidienne) :
https://mapthenews.maps.arcgis.com/apps/opsdashboard/index.html#/5e09dff7cb434fb194e22261689e2887

Message de la ministre du travail à tous les chefs d'entreprise :


Communiqué du Ministère du travail le 15 Mars 2020 :
"Il est impératif que tous les salariés qui peuvent télétravailler recourent au télétravail jusqu'à nouvel ordre".

"Si nous devions prendre des mesures supplémentaires pour que cela imprime davantage dans le comportement de nos concitoyens, nous n'hésiterons pas à le faire."
https://www.lefigaro.fr/sciences/coronavirus-le-gouvernement-francais-dement-preparer-un-decret-confinement-20200316

Par le biais d'un tweet, la ministre du travail indique "Pour limiter la propagation du coronavirus : pour tous les salariés qui le peuvent, le télétravail commence d’office demain matin." le 15 Mars 2020

Un confinement général de 45 jours se prépare selon les rumeurs. Le Président de la République reprendra la parole ce soir à 20h :
https://www.bfmtv.com/sante/direct-coronavirus-covid-19-france-symptome-cas-mort-confinement-quarantaine-ecole-fermee-report-municipales-second-tour-italie-espagne/

"Des décisions exigeantes dans les prochaines heures" indique le Président sur Twitter :

Avant le discours du Président, certaines populations en France sont invitées à rester à domicile à partir du Lundi 16 Mars 2020 jusqu'à nouvel ordre.

"J'ai demandé à toutes les entreprises de mettre en place le télétravail, ce n'est pas une option. Vous avez le droit au télétravail, il n'y a pas de négociation à avoir. C'est un droit automatique, ça doit être systématique." déclare ce matin la Ministre du travail sur France 2 :

Le Crédit Mutuel et Euro Information n'ont pas très bien anticipé la situation selon cet article de France 3 Grand Est :
https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/coronavirus-confinement-au-credit-mutuel-teletravail-n-est-pas-norme-1801972.html

En même temps, Bruno Le Maire invite les salariés des entreprises essentielles "à se rendre sur leur lieu de travail" :
https://bfmbusiness.bfmtv.com/france/j-invite-les-salaries-dont-les-entreprises-sont-ouvertes-a-se-rendre-sur-leur-lieu-de-travail-annonce-bruno-le-maire-1876949.html