Afin de limiter la propagation du coronavirus en France, le gouvernement a décidé de mettre en place plusieurs mesures de précaution.
Vous pouvez revoir en replay et en intégralité l'allocution du Président sur la chaine Youtube France 24 :
Parmi ces mesures, le Président demande "aux entreprises de permettre à leurs employés de travailler à distance quand cela est possible. Il faut intensifier le développement du télétravail au maximum".
Ce week-end, pas rares sont les Français qui s'interrogent sur la non-application de cette recommandation. Selon des témoignages, certains employeurs semblent refuser le télétravail sur des postes où cela est possible. Rappelons que pour cela, selon le code du travail, l'employeur doit motiver la raison de son refus (Article 1222-9 modifié en 2017).
Alors que faire ? On vous propose quelques éléments de réponse !
Si vous avez des enfants à garder, vous pouvez demander un arrêt de travail, détails ici :
https://www.ameli.fr/assure/actualites/covid-19-des-arrets-de-travail-simplifies-pour-les-salaries-contraints-de-garder-leurs-enfantsCertains évoquent la possibilité du droit de retrait. C'est notamment le cas du compte Twitter @AuPalais qui détaille cela ici :
https://twitter.com/palais_au/status/1238846499506786304On peut y apprendre que "l'exercice du droit de retrait est contrôlé a posteriori par le conseil de prud’hommes".
Il est également rappelé que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs :
https://twitter.com/palais_au/status/1238877395056300032"L’employeur doit mettre en place s’il ne l’a pas fait et actualiser son document unique de prévention des risques professionnels pour évaluer les risques et consigner les mesures de prévention au regard de l’épidémie, concernant les métiers et populations dans l’entreprise".
Le site Ameli.fr de l'assurance maladie précise ce que doit contenir ce document :
https://www.ameli.fr/entreprise/votre-entreprise/outils-gestion-prevention-risques-professionnels/duerLe hashtag #RESTEZCHEZVOUS fait partie des tendances Twitter du moment.
Vous pouvez aussi poser des congés mais vous n'avez peut-être pas suffisamment de jours par rapport à la durée de la crise sanitaire qui s'expose au pays. A titre d'informations, la durée de fermeture pour les étudiants des écoles, collèges, lycées et universités de France est de 3 semaines minimum. Vos congés peuvent être déplacés par votre employeur si vous les avez déjà posé mais leur prise ne peut pas être imposée.
Selon un avocat spécialisé en droit du travail interrogé sur le télétravail en cette période de crise sanitaire par le journal LaProvence, "Si c'est possible, alors l'employeur ne peut pas refuser" :
https://www.laprovence.com/article/societe/5930697/coronavirus-a-quel-moment-et-dans-quelles-conditions-peut-se-mettre-en-place-le-teletravail.htmlDans cet article de Marie Claire, on s'interroge sur ce qu'il se passerait si le salarié contractait le Covid-19 au bureau ? Selon un avocat spécialiste du droit du travail, "Il faudrait prouver qu'on a contracté le coronavirus sur son lieu de travail. Une justification qui peut s'avérer complexe notamment si l'on ne vit pas comme un ermite et que notre seule source de contact avec autrui est l'entreprise".
https://www.marieclaire.fr/coronavirus-travail,1341199.aspVous pouvez également demander conseil auprès de la Direccte de votre région (Directions régionales des entreprises) :
http://direccte.gouv.fr/A lire aussi sur le sujet :
Que faire si mon patron refuse le télétravail ?
https://www.capital.fr/votre-carriere/que-faire-si-mon-patron-me-refuse-le-teletravail-1349543Pour Jean-Michel Blanquer, le coronavirus touchera "probablement" la moitié des Français
https://www.lexpress.fr/actualite/societe/sante/pour-jean-michel-blanquer-le-coronavirus-touchera-probablement-la-moitie-des-francais_2120922.htmlQuelques vidéos sur le sujet :
Coronavirus/Covid19 : Quels droits et devoirs des salariés ?
Le mode d'emploi du télétravail selon le ministère du travail :