Coronavirus et refus de télétravail par l'employeur

QuozPowa · 2020-03-15T11:51:27.000+01:00

Afin de limiter la propagation du coronavirus en France, le gouvernement a décidé de mettre en place plusieurs mesures de précaution. Vous pouvez revoir en replay et en intégralité l'allocution du Président sur la chaine Youtube France 24 : https://www.youtube.com/watch?v=uSZFA0xLQsQ https://www.youtube.com/watch?v=bW7KR_ApuXQ Parmi ces mesures, le Président demande "aux entreprises de permettre à leurs employés de travailler à distance quand cela est possible. Il faut intensifier le développement du télétravail au maximum". Ce week-end, pas rares sont les Français qui s'interrogent sur la non-application de cette recommandation. Selon des témoignages, certains employeurs semblent refuser le télétravail sur des postes où cela est possible. Rappelons que pour cela, selon le code du travail, l'employeur doit motiver la raison de son refus (Article 1222-9 modifié en 2017). Alors que faire ? On vous propose quelques éléments de réponse ! Si vous avez des enfants à garder, vous pouvez demander un arrêt de travail, détails ici : https://www.ameli.fr/assure/actualites/covid-19-des-arrets-de-travail-simplifies-pour-les-salaries-contraints-de-garder-leurs-enfants Certains évoquent la possibilité du droit de retrait. C'est notamment le cas du compte Twitter @AuPalais qui détaille cela ici : https://twitter.com/palais_au/status/1238846499506786304 On peut y apprendre que "l'exercice du droit de retrait est contrôlé a posteriori par le conseil de prud’hommes". Il est également rappelé que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs : https://twitter.com/palais_au/status/1238877395056300032 "L’employeur doit mettre en place s’il ne l’a pas fait et actualiser son document unique de prévention des risques professionnels pour évaluer les risques et consigner les mesures de prévention au regard de l’épidémie, concernant les métiers et populations dans l’entreprise". Le site Ameli.fr de l'assurance maladie précise ce que doit contenir ce document : https://www.ameli.fr/entreprise/votre-entreprise/outils-gestion-prevention-risques-professionnels/duer Le hashtag #RESTEZCHEZVOUS fait partie des tendances Twitter du moment. Vous pouvez aussi poser des congés mais vous n'avez peut-être pas suffisamment de jours par rapport à la durée de la crise sanitaire qui s'expose au pays. A titre d'informations, la durée de fermeture pour les étudiants des écoles, collèges, lycées et universités de France est de 3 semaines minimum. Vos congés peuvent être déplacés par votre employeur si vous les avez déjà posé mais leur prise ne peut pas être imposée. https://www.youtube.com/watch?v=9DUPa9Fz6mA Selon un avocat spécialisé en droit du travail interrogé sur le télétravail en cette période de crise sanitaire par le journal LaProvence, "Si c'est possible, alors l'employeur ne peut pas refuser" : https://www.laprovence.com/article/societe/5930697/coronavirus-a-quel-moment-et-dans-quelles-conditions-peut-se-mettre-en-place-le-teletravail.html Dans cet article de Marie Claire, on s'interroge sur ce qu'il se passerait si le salarié contractait le Covid-19 au bureau ? Selon un avocat spécialiste du droit du travail, "Il faudrait prouver qu'on a contracté le coronavirus sur son lieu de travail. Une justification qui peut s'avérer complexe notamment si l'on ne vit pas comme un ermite et que notre seule source de contact avec autrui est l'entreprise". https://www.marieclaire.fr/coronavirus-travail,1341199.asp Vous pouvez également demander conseil auprès de la Direccte de votre région (Directions régionales des entreprises) : http://direccte.gouv.fr/ A lire aussi sur le sujet : Que faire si mon patron refuse le télétravail ? https://www.capital.fr/votre-carriere/que-faire-si-mon-patron-me-refuse-le-teletravail-1349543 Pour Jean-Michel Blanquer, le coronavirus touchera "probablement" la moitié des Français https://www.lexpress.fr/actualite/societe/sante/pour-jean-michel-blanquer-le-coronavirus-touchera-probablement-la-moitie-des-francais_2120922.html Quelques vidéos sur le sujet : Coronavirus/Covid19 : Quels droits et devoirs des salariés ? https://www.youtube.com/watch?v=B5BiKF-TuM8 Le mode d'emploi du télétravail selon le ministère du travail : https://www.dailymotion.com/video/x6voue0

QuozPowa

Reprise du dernier message de la page précédente

En même temps, Bruno Le Maire invite les salariés des entreprises essentielles "à se rendre sur leur lieu de travail" : https://bfmbusiness.bfmtv.com/france/j-invite-les-salaries-dont-les-entreprises-sont-ouvertes-a-se-rendre-sur-leur-lieu-de-travail-annonce-bruno-le-maire-1876949.html

Auteur Admin

franceinter.fr/emissions/l-invite-de-7h50/l-invite-de-7h50-…

franceinter.fr Laurent Berger : “Des entreprises font pression sur les salariés pour être à leur poste”

Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, est l’invité de Léa Salamé à 7h50. Il revient sur les mesures sanitaires prises par le gouvernement pour lutter contre l’épidémie de coronavirus, et leur impact économique et social.

Auteur Admin

francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/coronavirus-cinq-…

francetvinfo.fr Coronavirus : cinq questions qui se posent si vous ne pouvez pas télétravailler

Si le gouvernement demande aux entreprises de mettre en place le télétravail autant que possible, certaines missions ne peuvent être effectuées à distance. Franceinfo répond aux questions sur le travail en présentiel dans le cadre du confinement.

lefigaro.fr/flash-eco/une-prime-de-1000-euros-pour-ceux-qui…

lefigaro.fr Les entreprises appelées à verser une prime de 1000 euros aux salariés présents

L’objectif du gouvernement : assurer un service économique minimum pour maintenir l’activité en pleine crise sanitaire.

Auteur Admin

capital.fr/votre-carriere/refus-du-teletravail-ces-etranges…

capital.fr Refus du télétravail : ces étranges arguments avancés par des employeurs

Malgré leurs demandes, certains salariés n’ont toujours pas accès au télétravail. Pourtant, leurs fonctions pourraient s’exercer depuis la maison. Florilèges des témoignages recueillis par Capital.

Auteur Admin

Témoignage sur Twitter d'un salarié qui se retrouve au chômage partiel alors que son poste "est à 100% éligible au télétravail" :

Je suis en colère, voir même dégoûté. Mon poste de travail est à 100% éligible au télétravail. Ma direction ne veut pas. Après plusieurs tentatives, que des refus. Du coup, la direction m'impose le chômage partiel avec une perte de salaire... VOILA UNE RÉALITÉ.
@gscan081 sur X - Voir le post

Auteur Admin

Nous apprenons que des employeurs ont confondu chômage partiel et télétravail ! Le ministère du Travail rappelle que c'est illégal :
francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/coronavirus-etre-…

Par ailleurs, le Premier ministre a également rappelé que le confinement n'était pas non plus des vacances.

Les entreprises seront contrôlées d'après BFM TV car il s'agit d'une fraude : elles risquent de devoir rembourser les sommes indument perçues.
bfmtv.com/static/nxt-video/embed-playerBridge.html?video=61…

Le Monde confirme cette information donnée par le gouvernement :
lemonde.fr/planete/live/2020/04/14/le-coronavirus-en-direct…

francetvinfo.fr Coronavirus : être en chômage partiel et télétravailler ? C’est “illégal”, répond le ministère du Travail

Le ministère du Travail a précisé les sanctions encourues par les employeurs demandant à leurs salariés au chômage partiel de continuer de télétravailler.

bfmtv.com Video

lemonde.fr Coronavirus en direct : « Les élèves ne rentreront pas au même moment », annonce Jean-Michel Blanquer

Alors qu’Emmanuel Macron a annoncé lundi soir la prolongation du confinement jusqu’au 11 mai et la réouverture des établissements scolaires à cette date, le ministre de l’éducation en a précisé les contours mardi soir.

Auteur Admin

Pourra-t-on continuer le télétravail après le 11 Mai ? Selon BFM TV, ça serait oui :

Pourrais-je continuer le télétravail après le mai? BFMTV répond à vos questions - BFMTV

Dans le discours du 19 Avril, le Premier ministre a lui-même appelé au maintien du télétravail lorsque cela est possible. "Il va falloir faire en sorte que le télétravail se poursuive dans toute la mesure du possible."

Dans toute la mesure du possible, il faudra poursuivre le télétravail après le 11 mai. Là où ce n'est pas possible, il faudra que les règles d'organisation de l'entreprise respectent les mesures barrières et la distanciation sociale. #COVID19
@EPhilippe_LH sur X - Voir le post

Auteur Admin

Muriel Pénicaud, la ministre du Travail parle d’un mix possible entre télétravail et travail présentiel sur RTL :
rtl.fr/actu/debats-societe/confinement-le-teletravail-prend…

rtl.fr Confinement : Le télétravail “prendra de l’ampleur”, estime Pénicaud sur RTL

La ministre du Travail estime ce lundi que la période de confinement pose la question de la réorganisation du travail.

Auteur Admin

lesechos.fr/politique-societe/regions/deconfinement-valerie…

Auteur Admin

travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-c…

Le gouvernement indique "Suite au passage au stade 3 de l’épidémie, le télétravail devient la norme pour tous les postes qui le permettent".

"Les réunions doivent de préférence être tenues en visio-conférence"