Coronavirus et refus de télétravail par l'employeur

QuozPowa · 2020-03-15T11:51:27.000+01:00

Afin de limiter la propagation du coronavirus en France, le gouvernement a décidé de mettre en place plusieurs mesures de précaution. Vous pouvez revoir en replay et en intégralité l'allocution du Président sur la chaine Youtube France 24 : https://www.youtube.com/watch?v=uSZFA0xLQsQ https://www.youtube.com/watch?v=bW7KR_ApuXQ Parmi ces mesures, le Président demande "aux entreprises de permettre à leurs employés de travailler à distance quand cela est possible. Il faut intensifier le développement du télétravail au maximum". Ce week-end, pas rares sont les Français qui s'interrogent sur la non-application de cette recommandation. Selon des témoignages, certains employeurs semblent refuser le télétravail sur des postes où cela est possible. Rappelons que pour cela, selon le code du travail, l'employeur doit motiver la raison de son refus (Article 1222-9 modifié en 2017). Alors que faire ? On vous propose quelques éléments de réponse ! Si vous avez des enfants à garder, vous pouvez demander un arrêt de travail, détails ici : https://www.ameli.fr/assure/actualites/covid-19-des-arrets-de-travail-simplifies-pour-les-salaries-contraints-de-garder-leurs-enfants Certains évoquent la possibilité du droit de retrait. C'est notamment le cas du compte Twitter @AuPalais qui détaille cela ici : https://twitter.com/palais_au/status/1238846499506786304 On peut y apprendre que "l'exercice du droit de retrait est contrôlé a posteriori par le conseil de prud’hommes". Il est également rappelé que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs : https://twitter.com/palais_au/status/1238877395056300032 "L’employeur doit mettre en place s’il ne l’a pas fait et actualiser son document unique de prévention des risques professionnels pour évaluer les risques et consigner les mesures de prévention au regard de l’épidémie, concernant les métiers et populations dans l’entreprise". Le site Ameli.fr de l'assurance maladie précise ce que doit contenir ce document : https://www.ameli.fr/entreprise/votre-entreprise/outils-gestion-prevention-risques-professionnels/duer Le hashtag #RESTEZCHEZVOUS fait partie des tendances Twitter du moment. Vous pouvez aussi poser des congés mais vous n'avez peut-être pas suffisamment de jours par rapport à la durée de la crise sanitaire qui s'expose au pays. A titre d'informations, la durée de fermeture pour les étudiants des écoles, collèges, lycées et universités de France est de 3 semaines minimum. Vos congés peuvent être déplacés par votre employeur si vous les avez déjà posé mais leur prise ne peut pas être imposée. https://www.youtube.com/watch?v=9DUPa9Fz6mA Selon un avocat spécialisé en droit du travail interrogé sur le télétravail en cette période de crise sanitaire par le journal LaProvence, "Si c'est possible, alors l'employeur ne peut pas refuser" : https://www.laprovence.com/article/societe/5930697/coronavirus-a-quel-moment-et-dans-quelles-conditions-peut-se-mettre-en-place-le-teletravail.html Dans cet article de Marie Claire, on s'interroge sur ce qu'il se passerait si le salarié contractait le Covid-19 au bureau ? Selon un avocat spécialiste du droit du travail, "Il faudrait prouver qu'on a contracté le coronavirus sur son lieu de travail. Une justification qui peut s'avérer complexe notamment si l'on ne vit pas comme un ermite et que notre seule source de contact avec autrui est l'entreprise". https://www.marieclaire.fr/coronavirus-travail,1341199.asp Vous pouvez également demander conseil auprès de la Direccte de votre région (Directions régionales des entreprises) : http://direccte.gouv.fr/ A lire aussi sur le sujet : Que faire si mon patron refuse le télétravail ? https://www.capital.fr/votre-carriere/que-faire-si-mon-patron-me-refuse-le-teletravail-1349543 Pour Jean-Michel Blanquer, le coronavirus touchera "probablement" la moitié des Français https://www.lexpress.fr/actualite/societe/sante/pour-jean-michel-blanquer-le-coronavirus-touchera-probablement-la-moitie-des-francais_2120922.html Quelques vidéos sur le sujet : Coronavirus/Covid19 : Quels droits et devoirs des salariés ? https://www.youtube.com/watch?v=B5BiKF-TuM8 Le mode d'emploi du télétravail selon le ministère du travail : https://www.dailymotion.com/video/x6voue0

QuozPowa

Reprise du dernier message de la page précédente

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs/article/quelles-mesures-l-employeur-doit-il-prendre-pour-proteger-la-sante-de-ses Le gouvernement indique "Suite au passage au stade 3 de l’épidémie, le télétravail devient la norme pour tous les...

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start.lesechos.fr/travailler-mieux/flexibilite-au-travail/n…

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Question posée sur BFM TV : Mon employeur peut-il m'obliger à revenir physiquement au bureau le 11 Mai alors que je suis en télétravail depuis le 17 Mars et que je n'ai pas besoin d'être sur place pour travailler ? Réponse courte : OUI

En télétravail, mon employeur peut-il m'obliger à revenir physiquement au bureau le mai? - BFMTV

Il est également rappelé sur la même chaine qu'il sera quasiment impossible de prouver que l'on a attrapé le coronavirus sur son lieu de travail en cas de contamination :

Si j'attrape le Covid au bureau, pourrais-je me retourner contre mon employeur? BFMTV vous répond - BFMTV

Comme on l'a déjà indiqué ici, l'employeur ne risque pas grand chose, si ce n'est un manque de productivité de ses salariés tombés malades !

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bfmbusiness.bfmtv.com/entreprise/muriel-penicaud-recommande…

Le télétravail n'est pas une obligation si les conditions sanitaires sont remplies :

Je fais du télétravail sans difficulté, puis-je refuser de revenir au bureau le mai? - BFMTV

bfmbusiness.bfmtv.com BFM Business: l’actualité économique et sociale en France et dans le monde

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Voici les consignes diffusées par la région Ile de France aux salariés qui ne peuvent pas télétravailler car leur métier est incompatible ou que leur employeur le refuse :

Pour maîtriser le flux d'usagers dans les #TransportsIDF lors du déconfinement, les entreprises franciliennes devront fournir une attestation de déplacement aux salariés qui ne peuvent pas télétravailler et devant utiliser les transports en commun pour se rendre au travail

pic.twitter.com/yH6eAqAhVf

@iledefrance sur X - Voir le post

Une attestation de déplacement sera demandée dans les transports en commun. Ces consignes sont en attente de validation par l'Etat. Les entreprises devront répartir entre elles le flux de voyageurs selon plusieurs plages horaires !

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Le télétravail pourrait passer progressivement de 100% à 80% en Ile de France :
bfmtv.com/mediaplayer/video/transports-une-attestation-empl…

Chez PSA, le télétravail pourrait devenir la norme :

PSA: le télétravail sera la règle - BFMTV

bfmtv.com Transports: une attestation employeur sera obligatoire en Île-de-France

VIDÉO - Comment prendre les transports en commun en prenant le moins de risques possibles ? En Île-de-France, la RATP envisage un trafic assuré à 75%. Les voyageurs devront présenter une attestation employeur précisant les horaires auxquels ils sont autorisés à rejoindre et quitter leur lieu de...

Auteur Admin

bfmtv.com/mediaplayer/video/il-faudrait-que-le-teletravail-…

bfmtv.com “Il faudrait que le télétravail devienne quasiment obligatoire”, juge le conseiller PCF de Paris Jacques Baudrier à l’approche du déconfinement

VIDÉO - “Il faudrait que le télétravail devienne quasiment obligatoire, il faut qu’il y ait plus de deux millions de personnes qui restent chez elles” , juge Jacques Baudrier, conseiller PCF de Paris et délégué à l’architecture et aux constructions publiques.

Auteur Admin

BFM Business publie, en avance par rapport au gouvernement, une série de questions/réponses concernant le télétravail :
bfmbusiness.bfmtv.com/france/info-bfm-business-horaires-rep…

Un guide devrait également bientôt être rendu publique selon la Ministre du Travail pour les entreprises qui souhaiteraient passer au télétravail :

#Deconfinement11Mai : les précisions de @murielpenicaud

"Nous allons publier un guide concerté avec les partenaires sociaux pour accompagner les entreprises qui, jusqu'ici, n'étaient pas habitués au télétravail"

En DIRECT > pic.twitter.com/S3KP2gj84J

@TF1Info sur X - Voir le post

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Voici le guide du ministère du travail au sujet du télétravail :
travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/…

Pour en revenir à l'objet principal de notre fil de discussion "Que faire si l'employeur refuse le télétravail en période de coronavirus ?", il est indiqué :
"Dans tous les cas, votre employeur doit motiver le refus. Depuis le 17 mars et jusqu’à nouvel ordre, le télétravail doit être systématiquement privilégié. L’employeur doit donc démontrer que la présence sur le lieu de travail est indispensable au fonctionnement de l’activité."

Nous remarquons que la FAQ ne précise pas ce qu'il faut faire lorsque cette démonstration n'est pas faite.

Le document précise en revanche :
"Si aucune solution technique ne permet au salarié d’exercer son activité en télétravail, l’activité pourra reprendre sur le lieu de travail, conformément aux recommandations figurant dans le protocole national de déconfinement."